Les dividendes versés par des sociétés américaines à des non-résidents des États-Unis sont généralement assujettis à une retenue d’impôt américaine conformément aux réglementations fiscales américaines applicables.
Pour les résidents canadiens, les dividendes américains reçus dans des comptes non enregistrés et certains comptes enregistrés peuvent être assujettis à une retenue d’impôt.
Taux réduit prévu par la convention fiscale Canada–États-Unis
En vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, les résidents canadiens admissibles peuvent bénéficier d’un taux réduit de retenue d’impôt de 15 % au lieu du taux standard de 30 %.
Pour appliquer ce taux réduit, un formulaire W-8BEN valide doit être rempli et conservé au dossier.
Le formulaire W-8BEN certifie le statut de résidence fiscale étrangère aux fins de retenue d’impôt américaine.
Validité du formulaire W-8BEN
Lors de l’ouverture d’un compte, il peut vous être demandé de remplir un formulaire W-8BEN dans le cadre du processus d’ouverture de compte.
Un formulaire W-8BEN signé demeure valide :
Pour l’année civile au cours de laquelle il est signé
Ainsi que pour les trois années civiles complètes suivantes
Un nouveau formulaire devra être fourni avant l’expiration du formulaire actuel afin de continuer à bénéficier des taux de retenue prévus par la convention fiscale.