Votre numéro d’assurance sociale (NAS) est requis pour ouvrir et maintenir un compte d’investissement au Canada.
Vérification de l’identité et exigences réglementaires
Votre NAS est utilisé pour :
Vérifier votre identité
Confirmer votre admissibilité à ouvrir un compte d’investissement canadien
Respecter les obligations de déclaration fiscale de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
Les institutions financières sont tenues de déclarer à l’ARC les revenus de placement applicables et l’activité des comptes enregistrés.
Obligations de conformité
Les comptes d’investissement sont assujettis aux réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et aux exigences de connaissance du client (KYC). La collecte et la vérification de votre NAS font partie de ces obligations légales et réglementaires.
Un NAS valide est requis pour maintenir un compte actif.
Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont traités conformément aux normes applicables en matière de confidentialité et de sécurité.
Les renseignements ne sont pas vendus à des tiers
Les renseignements peuvent être partagés avec des fournisseurs de services autorisés lorsque cela est nécessaire pour soutenir les opérations du compte, la vérification de l’identité ou les transferts de fonds
Les fournisseurs tiers sont tenus de respecter les exigences applicables en matière de confidentialité et de protection des données
Mise à jour de votre NAS
Pour mettre à jour votre NAS, communiquez avec le soutien à partir de la section Support dans l’application. Un spécialiste du soutien vous accompagnera dans le processus de mise à jour.