Pour la plupart des Canadiens, la date limite pour produire la déclaration de revenus personnelle est le 30 avril. Vous recevrez tous les documents fiscaux liés à vos investissements provenant de l’application Intelligent Investing bien avant cette date.
Les documents fiscaux que vous recevez dépendent du type de compte de placement que vous détenez. Dans le cadre du service de Managed Investing, nous offrons :
Comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)
Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
Comptes non enregistrés
Vous ne savez pas quel type de compte vous avez?
Vous pouvez le vérifier directement dans l’application. Touchez un objectif et regardez juste sous le nom de l’objectif pour voir le type de compte. Si vous avez plusieurs objectifs, vous avez plusieurs comptes de placement. Assurez-vous de les examiner individuellement.
Quels documents sont émis ?
CELI
Aucun document fiscal (la croissance et les retraits sont libres d’impôt)
REER
Reçus de cotisation au REER
Feuillets de retrait du REER (pour les retraits enregistrés, comme le T4RSP)
Compte non enregistré
Feuillet T3 / RL-16 si le revenu de fiducie qui vous est attribué pour l’année est de 100 $ ou plus
Sommaire du revenu de fiducie si le revenu total de fiducie attribué est inférieur à 100 $ (un feuillet officiel T3 / RL-16 n’est généralement pas émis conformément aux lignes directrices de l’ARC; le revenu demeure toutefois à déclarer dans votre déclaration de revenus)
Quand les recevrez-vous?
Les documents fiscaux sont transmis progressivement, à mesure qu’ils deviennent disponibles. Voici l’échéancier prévu :
Reçus de cotisation au REER
Cotisations des 10 derniers mois : disponibles maintenant ou à la fin janvier
Cotisations des 60 premiers jours : transmis d’ici la fin mars
Retraits du REER
Feuillets de retrait enregistrés (p. ex. T4RSP) : fin janvier
Documents pour les comptes non enregistrés
Feuillets de fiducie T3 / RL-16 : fin mars
Tous les documents apparaîtront dans la section Documents de l’application dès qu’ils seront prêts.
Pourquoi les documents arrivent à des moments différents
Nous recevons les renseignements fiscaux requis de nos fournisseurs de services tout au long de la saison fiscale, et non en une seule fois. Cela signifie que certains documents, en particulier pour les comptes non enregistrés, ne peuvent être émis que plus tard dans le processus. Cet échéancier est constant d’une année à l’autre et est en grande partie hors de notre contrôle.
Même si certains documents sont émis plus tard, vous aurez tout de même suffisamment de temps pour produire votre déclaration avant la date limite du 30 avril.
Besoin de conseils fiscaux?
Pour toute question concernant la production de votre déclaration de revenus ou la façon dont ces documents s’appliquent à votre situation personnelle, nous vous recommandons de consulter une ressource gouvernementale ou un professionnel de la fiscalité autorisé.